Enjeux réglementaires : des questions encore en attente

Beaucoup de suspense lors du dernier Congrès des Enjeux réglementaires organisé par la Cosmetic Valley, les 15 et 16 novembre dernier à Chartres. Si Marc-Antoine Jamet, président du pôle de compétitivité, se réjouit des rapports moins tendus entre agences, législateurs et entreprises, « travaillant en cocréation pour un discours commun », il reste des efforts à fournir.  Le président rappelle notamment que « des normes ont été édictées, elles doivent être suivies par tous », et que travailler ainsi « implique d’être aussi codéfendeur lorsqu’un ingrédient est attaqué ». Un rappel aux condamnations du grand public et de la presse consumériste à l’encontre des cosmétiques à l’été 2017. Une situation aussi évoquée lors du bilan des inspections de la DGCCRF, qui se sont par ailleurs renforcées sur le sujet des ingrédients indésirables. Mais le bilan n’est pas en faveur de l’industrie puisqu’elles ont abouti au retrait de 140 références de produits contenant des substances interdites. Pour Raphaëlle Bove, chef de bureau produits et prestations de santé et service à la personne de la DGCCRF, le plus souvent « les industriels ont écoulé des lots contenant des substances comme la MIT, jusqu’à une date proche de l’interdiction. Les distributeurs n’étaient souvent pas au courant de ces dispositions ».

Dans son introduction, Marc-Antoine Jamet a aussi souligné d’autres points d’inquiétudes. Ceux-ci ont été relevés et expliqués à l’assemblée par Salvatore d’Acunto, chef d’unité technologies de la santé et des cosmétiques de la DG Growth (Commission européenne). Nanoparticules, CMR, conséquences du traité de Lisbonne, perturbateurs endocriniens ou encore palette des conservateurs réduite : les sujets en suspens sont encore nombreux. « Nous y travaillons », assure Salvatore D’Acunto qui souligne aussi que « le Règlement européen est un modèle et une source d’inspiration à l’étranger ». Le Brexit a aussi été à l’ordre du jour, sachant qu’aucun accord entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne ne sera mis en place avant que le protocole de départ ne soit effectif. Seule certitude « le Royaume-Uni veut retrouver sa souveraineté », rappelle Olivia Santoni, Director, Regulatory & International services du CTPA (association de l’industrie cosmétique Royaume-Uni). Certaines interventions ont eu le mérite d’éclairer des points, comme la fameuse norme ISO sur les produits bio et naturels qui inquiète les labels de droit privé. « La norme a été fondée sur les principes de la chimie verte, et non sur une agriculture biologique comme c’est le cas pour des organismes certificateurs », rappelle Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires de la Febea. 

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