Nagoya, les entreprises en ordre de bataille

© Michael Peuckert - Webela

Alors que les décrets encadrant l’accès aux ingrédients naturels dans les pays signataires arrivent petit à petit, les professionnels de la beauté se montrent sereins face aux nouvelles obligations du protocole de Nagoya. Désormais, leurs équipes maîtrisent le sujet.

Il fait aujourd’hui partie intégrante du paysage. Le protocole de Nagoya, qui régit l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA), avait en amont de son adoption généré son lot d’interrogations en impactant directement les grands utilisateurs d’ingrédients naturels. C’est le projet de loi relatif à la biodiversité qui a instauré sa mise en place, adopté en France de façon définitive en juillet 2016. Ont alors suivi un certain nombre de décrets, dont le décret APA qui entrera en vigueur très prochainement (voir encadré). Du côté des entreprises, l’adaptation a été anticipée. Selon une récente étude menée par la Fédération des entreprises de la beauté (Febea), celles-ci possèdent actuellement « une très bonne connaissance du Protocole et de la législation qui en découle », indique Virginie d’Enfert, sa directrice des affaires économiques, environnementales et internationales. Sa mise en œuvre n’était pourtant pas dénuée de difficultés, car elle touche quasiment tous les services au sein des entreprises : le département en charge du sourcing, mais aussi le juridique, le marketing… « Au sein même des entreprises, il y a bien plus de discussions structurées, constate Maria Julia Oliva, Senior Adviser à l’Union pour le biocommerce éthique (UEBT), association qui épaule les industriels. Il y a la présence de groupes de travail et de comités qui ont pour thématique la conformité avec les règles et les principes de l’APA, incluant des personnes venant de l’innovation, l’achat, les affaires règlementaires, le marketing, la propriété intellectuelle.» Virginie d’Enfert complète : « Le véritable challenge pour les sociétés a été d’organiser des process au sein desquels les différents services puissent collaborer sur le sujet. C’est la clef pour parvenir à des décisions qui puissent diffuser à l’ensemble des entreprises. »

 

Des catalogues passés au crible. 

« Lorsque l’on parle du protocole de Nagoya et de ses impacts, deux aspects peuvent être considérés, confirme  Annette Piperidi, responsable du Sustainable Sourcing chez Weleda. En premier lieu, il y a ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement existantes : depuis quand nous sourçons, comment nous utilisons les matières premières dans nos formulations, que dit la loi dans le pays dont elles sont issues. » En effet, l’APA favorise une juste répartition des retombées financières résultant de l’utilisation par une R & D de ressources génétiques (d’origine végétale, animale ou microbienne) ou de connaissances traditionnelles d’un pays acquises depuis le 12 octobre 2014.

Une fois ce travail réalisé, Annette Piperidi poursuit : « Nous avons également dû mettre en place un procédé en interne qui nous permette d’être en accord avec les lois au moment où nous en avons besoin, avant de commander des échantillons par exemple. »

Tout nouvel ingrédient introduit dans un catalogue se voit passé au crible de l’APA, au risque que les industriels choisissent leurs fournisseurs en fonction des lois, plus ou moins souples, mise en place dans leur pays d’origine. « L’une des questions à poser est de savoir si l’entreprise prend un risque juridique en faisant de tels choix, pointe Virginie d’Enfert. Tout en ayant à l’esprit, également, le risque réputationnel. »

 

Une anticipation soignée.

Si les professionnels semblent avoir pris leurs dispositions face aux conditions d’accès et de partage des ressources naturelles, c’est qu’ils ont bénéficié d’une solide préparation. La Febea rappelle avoir été très sollicitée en amont de l’adoption de la loi. « Nous avons été très proactifs pour accompagner nos adhérents, à travers des séances de formation par exemple, indique Virginie d’Enfert. Nous avons proposé un accompagnement sur mesure. » Même son de cloche du côté de l’UEBT, qui épaule les industriels. « Si l’on fait le bilan sur les dernières années, il est incontestable que le nombre d’entreprises impliquées sur le sujet de la biodiversité, ainsi que leurs connaissances, ont accru, rapporte Maria Julia Oliva. Ces dernières sont désormais capables d’engager des conversations très techniques sur l’APA. » Naturellement, il faut régulièrement prendre en compte de nouvelles questions. « La principale difficulté réside dans la mauvaise interprétation, qu’il s’agisse des termes ou des lois d’un pays à l’autre, appuie Annette Piperidi. C’est pourquoi nos collaborateurs des services R&D, sourcing, marketing, légal, ont été formés par l’UEBT, nous aidant par la même à mettre en place le process. »

 

En outre, le tournant avait déjà été amorcé par nombres d’industriels. « S’il y a bien un impact de façon générale, Weleda avait toujours fait en sorte le long de sa chaîne d’approvisionnement de se tourner vers des partenaires qui avaient initié des projets sociaux et écologiques avant ce que le protocole de Nagoya exige désormais à travers une loi », note Annette Piperidi. Pour d’autres, même avec un catalogue moins impacté, l’influence est là aussi. C’est par exemple le cas du fournisseur d’actifs monégasque Exsymol. « Nous amorçons la mise en pratique du protocole pour nos innovations qui doivent convenir pour la Chine, et qui, de ce fait, sont largement issues du monde végétal, explique Christophe Paillet, directeur de la communication chez Exsymol. Cela nous engage dans une démarche d’écoresponsabilité : il s’agit désormais d’une donnée que nous prenons systématiquement pour les développements. Nous sentons qu’il y a une attente de la part des marques et c’est désormais un thème récurrent dans nos approches technico-commerciales. » Au fur et à mesure de l’implantation des lois qui découlent du protocole dans les différents pays à travers le monde, puisque chaque pays signataire met en place sa propre législation, le secteur de la beauté va continuer à s’approprier le sujet. « Certaines entreprises s’engagent déjà sur des projets spécifiques ou au niveau de leur chaîne d’approvisionnement », note Maria Julia Oliva. Jusqu’à devenir un argument auprès du consommateur ?

Encore quelques attentesAu 1er juillet 2017, le décret Accès et partage des avantages (APA) est entré en vigueur en France. Il précise les procédures de déclaration et d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire français, mais aussi celle d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées auxdites ressources génétiques, ainsi que la nomination des autorités compétentes pour la mise en œuvre du règlement européen qui assure le respect du protocole de Nagoya. Par ailleurs, un décret concernant les espèces sauvages a été produit par le ministère de l’Environnement. La beauté, qui utilise aussi bien les espèces sauvages que cultivées, est actuellement « en attente celui concernant ces dernières, qui dépend quant à lui du ministère de l’agriculture », précise Virginie d’Enfert de la Febea.

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