Réglementation : congrès des enjeux réglementaires : une édition plus apaisée

©Arnaud Lombard

C’est dans un climat plutôt serein que s’est déroulé le dernier congrès des affaires réglementaires de la Cosmetic Valley à Chartres. Si les échanges sont devenus plus fluides entre l’industrie et le législateur, de nouveaux challenge émergent.

Plutôt calme cette quatorzième édition du Congrès Parfums et Cosmétiques – Enjeux Réglementaires organisé par la Cosmetic Valley qui a eu lieu les 16 et 17 novembre à Chartre ? Oui, car même si l’inquiétude réglementaire reste constante dans l’industrie, elle est désormais intégré à tous les niveaux.

Mieux encore, les relations semblent moins tendues entre Bruxelles et les acteurs du secteur. Un constat fait par Marc-Antoine Jamet, président de la Cosmetic Valley : « Il y a quelques années les réactions étaient de l’ordre de la confrontation, aujourd’hui il y a un rapprochement. » Ce dernier remarque, par ailleurs, l’accueil enthousiaste réservé à Carlo Pettinelli, représentant la DG Growth. Celui-ci est longuement revenu sur le rôle de la Commission européenne, qui est notamment « d’assurer la sécurité du consommateur, de participer aux négociations, tout en tenant compte d’intérêts divers ». Pour ce faire, il « compte sur l’industrie, car sécurité et compétitivité sont liées : celle-ci n’est pas compétitive sans la confiance de ses clients ».

Un état d’esprit qui sera un atout pour relever les challenges à venir. En effet, le président de la Cosmetic Valley pense qu’il s’agit d’un « moment crucial ». Marc-Antoine Jamet cite tour à tour le protectionnisme réglementaire de certains (que ce soit la Chine ou le programme annoncé par Donald Trump) ou le Brexit. « La norme est un instrument du soft power », estime-t-il. Une pression réglementaire qui pèse sur les relations commerciales.

C’est en Orient que les nouveautés réglementaires sont les plus scrutées. Des évolutions sont notamment à surveiller en Égypte où « il existe de nombreuses difficultés administratives et financières pour percer sur ce marché », explique Anne-Marie Breton, spécialiste de l’international pour la Febea aussi bien que dans l’Asean (Association des nations d’Asie du Sud-Est). Cette zone rassemble dix états membres (Malaisie, Laos…) avec des difficultés pour la mise en œuvre de la directive cosmétique et des demandes culturelles disparates, à commencer par la certification halal soutenue par l’Indonésie, pays leader de ce groupe. Elle imposera d’ailleurs cette certification religieuse sur certaines catégories de produits d’ici à 2019. Orient toujours, où la Chine ne fléchit pas : les nouveaux ingrédients ne sont toujours pas acceptés et les permis longs à obtenir. Reste à espérer une éclaircie avec les évolutions en cours, comme la refonte de la loi cosmétique (le CSAR) et une éventuelle validation de méthodes alternatives aux tests sur animaux.

 

Des dossiers européens en suspens.

Dans une année sans grande échéance réglementaire en Europe, près de trois ans après la mise en place du Règlement cosmétique et juste avant la dernière étape de Reach en 2018, des questions subsistent. Certaines connaissent un début de réponse, comme les tests sur animaux, dont le dernier rapport sur les méthodes alternatives est « très positif », d’après Carlo Pettinelli. L’interprétation de loi aussi a été clarifiée par l’arrêté de la Cour de justice du 21 septembre 2016. Celui-ci a confirmé que les données produites à partir de tests sur animaux hors de la réglementation européenne ne pouvaient pas être utilisées dans l’évaluation de la sécurité, mais n’interdisent pas la mise sur le marché du produit. Les conservateurs restent « en situation de crise, car il faut protéger les formules et le consommateur, dans un contexte de restriction et d’interdictions sans introductions de nouveaux dispositifs», rappelle Sylvie Cupferman, directrice internationale microbiologie de L’Oréal R&I. Cette dernière, également membre de l’expert team product preservation de Cosmetics Europe, estime que « pour maintenir la palette de conservateurs, nous devons affiner les scénarios d’exposition, encourager l’innovation… »

Enfin la question des perturbateurs endocriniens a aussi été largement abordée, soulevant de nouvelles questions. En effet Patrice Rat, professeur de toxicologie a évoqué le problème rencontré aujourd’hui dans l’univers médical : celui de l’exposition des mères et bébés aux perturbateurs endocriniens dans le milieu hospitalier et les risques de procès qui en découlent. Échaudées par les affaires du Mediator ou de la Dépakine, les assurances commencent déjà à calculer les indemnités en cas de suite judiciaires. Une situation qui pourrait s’appliquer bientôt à aux produits cosmétiques ?

La personnalisation change la donneCette tendance, de la personnalisation, dont de nombreux acteurs de l’industrie estime qu’elle va apporter innovation et croissance, fait aussi émerger de nouvelles questions, dont la requalification des rôles de chacun. En effet, la consommatrice qui produirait un cosmétique chez elle pour l’offrir devient, de ce fait, un fabricant avec l’obligation de se conformer à la réglementation. Que dire alors d’un point de vente qui ressource un flacon de parfum, opère une préparation magistrale ou fait fabriquer une formule par un automate, entraînant la formation adéquate du personnel ? Par ailleurs, les ingrédients utilisés sont-ils des produits ou des vracs et par conséquence soumis au règlement CLP (classification et étiquetage des produits) ? Tous les cas de figure obligent à se poser la question de la limite entre point de vente et lieu de fabrication. « La réglementation ne prévoit pas d’exception », rappelle Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires à la Febea. Fabriquer sur place ou mélanger des bases et des sérums peut entraîner une déclaration à l’ANSM, le respect les bonnes pratiques de fabrication, le contrôle les matières premières à réception, les règles sur la sécurité du consommateur… D’autant que « le Règlement est le même et il y a une égalité des exigences », rappelle Vanessa Picot, inspecteur des produits cosmétiques de l’ANSM. Les « personnalisés » ont d’ailleurs été l’objet d’une campagne d’inspection de l’agence entre 2015 et 2016. L’ANSM a révélé que sur les dix sites inspectés, seulement deux étaient en totale conformité. Les manquements les plus souvent constatés étaient les absences de DIP (dossier d’information produit), de rapports sur la sécurité ou encore concernaient les bonnes pratiques de fabrication (BPF). À noter qu’un groupe de travail a été constitué sur la question des cosmétiques personnalisés à la Febea.

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