Tout savoir sur le travail en soirée

Mélanie Masson/Lila Pik

Depuis la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, les salariés des commerces situés dans les zones touristiques internationales peuvent être appelés à travailler en soirée. À condition d’être volontaires, et qu’un accord collectif prévoie des protections et des contreparties.

1 Que dit la loi ?

La loi autorise les commerces situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) à faire travailler des salariés en soirée, c’est-à-dire entre 21 heures et minuit. Douze quartiers de Paris ont déjà été classés en ZTI (Champs-Elysées, Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Montmartre…), ainsi qu’une poignée de rues à Deauville, Cannes et Nice. Tous les salariés, homme ou femme, peuvent être appelés à travailler en soirée, sous réserve d’être volontaires, à l’exception des jeunes de moins de 16 ans (interdiction totale), et de 16 à 18 ans (pas au-delà de 22 heures). Un accord collectif (de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement…) doit en préciser les modalités, ainsi que les garanties et contreparties offertes aux salariés.

2 Quelles sont les contreparties ?

Certaines s’appliquent à tous les salariés travaillant en soirée, y compris de manière occasionnelle. D’autres, uniquement à ceux dont c’est l’horaire habituel, soit, au sens du Code du travail, «au moins trois heures en horaire de nuit, au moins deux fois par semaine ; ou bien un quota d’heures fixé par un accord collectif au cours d’une période de référence», précise Alexandra Isserlis, avocate au cabinet Cornillier Avocats. D’après la loi, les heures de travail effectuées entre 21 heures et minuit sont payées au moins le double pour tous les salariés, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent. L’accord collectif doit, lui, prévoir la prise en charge du retour du salarié à son domicile par l’employeur, des mesures de compensation des frais de garde d’enfants, ainsi que les conditions dans lesquelles le salarié peut changer d’avis. Les salariés travaillant habituellement en soirée sont en outre prioritaires pour reprendre un poste de jour, et bénéficient d’une surveillance particulière de la part du médecin du travail.

3 Que prévoient les enseignes ?

«Pour savoir quelles procédures leur sont applicables, le réflexe des salariés doit être de se référer à l’accord collectif en vigueur dans leur entreprise», souligne Alexandra Isserlis. Pour l’heure, seuls Marionnaud et Sephora se sont dotées de tels accords collectifs. «Celui signé chez Marionnaud est le plus favorable», commente Jean-Paul Barbosa, secrétaire fédéral CFDT en charge de la parfumerie, citant «la majoration des heures en soirée de 115%, la participation aux frais de garde d’enfants pour 60 euros maximum, le paiement du retour à domicile en taxi, sans limite géographique…». Chez Sephora, l’accord s’aligne globalement sur les garanties prévues par la loi. Les frais de garde sont remboursés à hauteur de 12 euros nets de l’heure, et le taxi payé seulement après 23 heures. «Les deux enseignes, enfin, se sont engagées à faire pression sur leurs sous-traitants et prestataires (ménage, sécurité…), afin que leurs salariés bénéficient des mêmes compensations», souligne Jean-Paul Barbosa.

4 Peut-on changer d’avis ?

Oui, dans les conditions fixées par les accords collectifs. «Chez Marionnaud, l’accord comporte deux fiches : une pour se porter volontaire, l’autre pour se désengager», décrit Jean-Paul Barbosa. Pour des raisons d’organisation, le préavis est de deux mois. Dans les deux enseignes, les salariés cessant le travail en soirée continuent de percevoir la majoration horaire du travail de soirée, pendant deux mois à hauteur de 75%, et pendant quatre mois à hauteur de 50%. «En revanche, rien n’est précisé sur le nombre de fois où le salarié peut changer d’avis», reconnaît le syndicaliste.

 5 Et pour les salariées enceintes ?

Les salariées enceintes peuvent être réaffectées sur un poste en journée, soit à leur demande, à partir du moment où la grossesse a été constatée médicalement (déclaration de grossesse par le médecin ou la sage-femme), soit sur prescription du médecin du travail. L’effet immédiat, sans préavis. Cette possibilité est valable également au retour de congé maternité, toujours sur avis du médecin, durant un mois maximum. «La visite de reprise, obligatoire après un congé maternité, peut être l’occasion d’aborder ce sujet avec le médecin du travail», signale Alexandra Isserlis.

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