Filière : le Règlement à l’heure de l’interprétation

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Le dernier rendez-vous de la filière à Chartres s’est penché sur les problèmes auxquels sont confrontés les industriels dans le cadre du Règlement cosmétique, notamment la législation sur les conservateurs.

En novembre a eu lieu le Congrès Enjeux réglementaires de la Cosmetic Valley, le rendez-vous de la filière pour faire le point sur l’actualité législative. Notamment celle qui concerne la DG Growth (Internal market, industry, entrepreneurship and SMEs), désormais en charge des cosmétiques à la Commission européenne, représentée par Jean-François Roche, policy officer. Son approche reste la même en tant que gestionnaire du risque, avec, en particulier, un travail proactif sur la question des conservateurs qui rencontrent aujourd’hui un problème de raréfaction. En effet, le Règlement européen impose que les produits soient sûrs et exige leur conservation, or la liste positive en annexe V ne compte que 59 conservateurs, dont la moitié seulement serait utilisée par l’industrie.

Evaluation des produits à risque

Parmi les autres incompréhensions, le point soulevé par Cosmetics Europe concernant l’article 15 du règlement sur la gestion des classes de CMR (1). «Celui-ci s’appuie sur le Règlement CLP (2) et l’interprétation de la Commission, dès lors qu’une substance est classée CMR 2, l’interdiction est automatique, indique Emma Trogen, director legal affairs de cette association européenne des industriels de la beauté. Le PHMB nous apporte un cas pratique puisque la Commission propose de “délister” la substance de l’Annexe V, alors que l’industrie produit actuellement des données supplémentaires pour proposer une concentration acceptable.»
Le lien qui existe entre Règlement cosmétique et CLP, plutôt à destination des professionnels travaillant avec des substances chimiques risquées, est ténu. Or ces règlements n’ont pas le même type d’évaluation : le premier s’appuie sur le risque, le second sur le danger. «Nous demandons des certitudes juridiques, avec un principe d’analyse dans le cadre du Règlement cosmétique, et non d’un autre», expose Emma Trogen. Après la mise en application, c’est donc l’interprétation réglementaire qui pose problème, parfois au sein même des autorités de contrôle. En effet, pour la première fois, Cosmetics Europe a lancé une «procédure en manquement» à l’encontre de la Grèce et de l’Espagne. Le Portugal et l’Italie sont, eux aussi, en discussion.

Demandes abusives

«Certains pays ne comprennent pas les principes du règlement, comme le rôle de la personne responsable, ou font des demandes qui vont au-delà du cadre législatif et freinent la libre circulation», développe Emma Trogen. Ainsi, ils exigent un numéro de notification CPNP lors des contrôles aux frontières, alors qu’il n’est pas pertinent pour être distribué sur un marché. «Le plus souvent, ce sont des informations qui ne sont pas en possession de l’importateur, conclut-elle. Cela permet aux autorités de contrôler a priori, et non a posteriori, comme l’exige le règlement.»

(1) CMR : agents chimiques dangereux.
(2) CLP : clarification, étiquetage et emballage des «produits chimiques» (CE) n°1272/2008.

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