Réglementation : autorégulation

À l’heure de l’affaire Volkswagen, la filière cosmétique peut se féliciter des règles auxquelles elle se plie. Bien sûr, l’adaptation au nouveau Règlement, à Reach, n’a pas toujours été sans douleur, de même que le principe de précaution peut mener loin – trop ? – , notamment en matière de création de parfums. Mais, si les règles de l’Ifra sont parfois contestées par leur rigueur, elles sont aussi le symbole d’une industrie qui s’autorégule. Tout comme elle se prête au contrôle par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité. Dans ces conditions, est-il nécessaire que le législateur français surenchérisse, notamment avec la loi de modernisation du système de santé ? Après une première lecture à l’Assemblée, le Sénat a validé que les cosmétiques sont visés, à l’instar des produits de santé. La Chambre haute a également maintenu la rétroactivité de la loi. Des dommages intervenus avant son entrée en vigueur en juillet 2016 pourront ainsi donner lieu à une action de groupe. Et un même industriel pourra être visé si «les associations démontrent réclamer des types de préjudices différents, explique maître Sylvie Gallage-Alwis. On peut donc craindre une multiplication des procédures contre une même entreprise». Cependant, le Sénat a adouci certains points de cette loi. Ainsi, seules les associations agréées au niveau national pourront introduire une action de groupe. Et le délai d’adhésion à ce groupe est réduit de cinq à trois ans, une fois la responsabilité de l’industriel reconnue. Un progrès à la marge qui laisse une épée de Damoclès au-dessus d’une industrie à qui on ne reconnaît pas les vertus de son autorégulation. À suivre de près alors que va s’ouvrir, le 18 novembre, le congrès de la Cosmetic Valley consacré aux affaires réglementaires.

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