Marques : le fléau de la contrefaçon

© Douane française

Hausse exponentielle des trafics et de la cybercontrefaçon, industrialisation des moyens, sanctions pas assez contraignantes, l’empire des contrefacteurs prospère. Pour endiguer ce fléau, les marques et autorités doivent encore accentuer leurs collaborations, communiquer et développer la traçabilité des produits.

Juillet 2012, à Fos-Port-Saint-Louis, interception de trois conteneurs en provenance de Chine remplis « officiellement » de flacons de verre. Il en ressort plus 45 000 flacons de parfums siglés « Boos», Givenchy, Kenzo ou encore Jean-Paul « Gautier ». Valeur marchande des authentiques : plus de 2,5 M€. Juin 2011, 141 841 articles de maquillage sont récupérés chez un grossiste d’Aubervilliers, soit la plus grosse saisie de cosmétiques des trois dernières années. Là encore, la cargaison provient de Chine et un tiers des produits analysés est reconnu non conforme et dangereux. Aussi conséquents que soient les volumes et la valeur des saisies, ces affaires ne datent pas d’hier et pour cause. La chute du nombre de saisies depuis 2010 (-74% pour les cosmétiques) s’explique par les conséquences de l’arrêt C-495-09 Nokia Philips, rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne le 1er décembre 2011. Il stipule que les marchandises en provenance de pays extérieurs à l’Union Européenne et qui ne font qu’y transiter à destination de pays tiers, ne peuvent faire l’objet de saisies ce qui limite d’autant les actions douanières au sein de l’UE. « C’est une situation ubuesque et nous espérons que les démarches de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, pour faire évoluer la législation européenne aboutiront rapidement. Mais, à Bruxelles, les décisions se prennent à 28, alors il faut être patient», regrette Philippe Lacoste, vice président de l’Unifab.

Au delà, ces statistiques sont à analyser avec précaution car elles peuvent considérablement fluctuer suite à la saisie exceptionnelle de plusieurs milliers voire dizaines de milliers de petits articles représentant une évolution importante en nombre mais pas forcément en valeur. Les produits cosmétiques représentent la quatrième famille d’articles les plus contrefaits après les vêtements, les jouets et les bijoux. Tous secteurs confondus, les contrefaçons proviennent à 70% d’Asie (principalement de Chine), de 16% d’Europe et de 14% du reste du monde.

Ces saisies ne représentent que la partie émergée de la contrefaçon. Les douaniers ne fixent qu’une portion de ce trafic mondial qui a explosé avec l’avènement du commerce en ligne. Le développement du commerce en ligne a ouvert de nouveaux débouchés aux contrefacteurs, beaucoup plus difficiles à contrôler que les réseaux physiques de vente.  La cybercontrefaçon ne représentait que 1% des saisies en 2005 contre 30% en 2012, soit 1,4 million d’articles. Le nombre de saisies sur ce canal a été multiplié par 20 ces six dernières années. Les Douanes françaises ont donc créé en 2009 un nouveau service dédié à internet, Cyberdouane, dont les 15 agents doivent avoir beaucoup de travail. Il est en effet plus rassurant d’acheter des contrefaçons assis dans son salon que dans la rue ! Il est aussi plus facile de détourner des photos de produits authentiques pour les brader 40% moins cher. Mais aussi voire deux fois moins, car un rabais trop important n’est pas crédible et beaucoup de consommateurs se font piéger ainsi au bénéfice de trafiquants qui réalisent alors de meilleures marges encore.

 

1 000 milliards $ de pertes

 

Pour esquisser l’ampleur du trafic et de son évolution, il faut étudier les statistiques sur une période plus longue. En France, les saisies ont ainsi été multipliées par… 44,5 entre 1994 et 2011. Oui 44,5 ! pour atteindre un volume record de 8,9 millions d’articles saisis. Ce qui représente, pour l’économie française, un manque à gagner de 6 Mds€. Au plan européen, ce sont 60 Mds€ qui s’évaporent en une année et 1 000 Mds$ pour l’économie mondiale. Et la tendance est à la hausse : les pertes seraient comprises entre 1 220 et 1 770 Mds$ en 2015.

Fléau pour l’économie et pour les marques, la contrefaçon l’est aussi pour l’emploi (30 000 à 40 000 de suppressions d’emplois par an en France, plus de 180 000 en Europe) et présente des risques réels pour la santé des consommateurs. « Un médicament sur deux vendu sur internet est un faux », rappelle Philippe Lacoste. « Surtout, ce trafic mobilise désormais de vrais moyens industriels, avec des marges financières potentielles sur certains produits, principalement du luxe, comparables à celles réalisées dans le trafic de drogue mais sans les peines d’emprisonnement qui s’y rapportent. Il serait nécessaire que la législation soit plus contraignante dans ce domaine pour les trafics mettant en danger la santé des personnes», poursuit-il (1).

Que faire pour endiguer la contrefaçon ? Au delà des actions coercitives du ressort des autorités publiques, le Comité Colbert comme l’Unifab se mobilisent dans des actions de sensibilisation des consommateurs. Avec une certaine efficacité : un sondage de l’Ifop, de fin 2012, constate que si 29% des Français se sont déjà procurés de faux produits, ils sont 6 points de moins que par rapport à l’enquête précédente de 2005. La collaboration entre tous les acteurs publics et privés reste la plus déterminante pour obtenir des résultats. « Elle se fait par le partage de l’information, des techniques et des moyens humains. Les marques participent au démantèlement des réseaux en mandatant des enquêteurs sur le terrain et en mettant en place des systèmes de traçabilité de leurs produits et qui aident les douanes dans leurs contrôles », rappelle Elisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert. Parallèlement, des actions de formation pour les douaniers à la connaissance des produits sont organisées depuis une vingtaine d’années par les marques du Comité Colbert et de l’Unifab, afin de faciliter leurs procédures d’authentification. Si la traçabilité des produits n’empêche pas le trafic, elle rend les contrôles plus rapides, préalable indispensable aux sanctions. « Il faut par ailleurs continuer à communiquer à grande échelle pour que les consommateurs comprennent qu’ils ne peuvent pas trouver des réductions de 40% sur des produits de marques tous les jours ! », conclut Philippe Lacoste. Une question de bon sens mais aussi d’honneteté.

Evolution des saisies de contrefaçons par les Douanes françaises (sources Direction générale des douanes et droits indirects)

 

                                                                       2012                           2011                           2010

 

Parfums et produits cosmétiques                   183 706                      282 56                     654 309

 

Autres produits de soins corporels                28 424                       57 073                    160 016

 

Total cosmétique                                           212 130                      339 642                  814 325

 

Total contrefaçons saisies dans l’année         4,6                              8,9                              6,5

(en millions d’articles)

 

 

Pourquoi les marques doivent-elles faire une demande d’intervention douanière ?

 

La diversification des contrefaçons et le savoir-faire éprouvé des contrefacteurs rendent de plus en plus difficile le repérage immédiat des fraudes lors des contrôles. La législation permet aux services des douanes de retenir les produits suspects le temps de leur authentification auprès des marques qui en détiennent la propriété intellectuelle. Cela suppose en amont que ces dernières aient fait préalablement une demande d’intervention auprès des Douanes. En 2012, 1 103 titulaires de droits de propriété intellectuelle ont ainsi sollicité les Douanes (+9,3% vs 2011) ayant engendré 1 586 demandes d’intervention  (+8,6% vs 2011). Une démarche recommandée aux PME qui souvent ne disposent pas de moyens suffisants pour engager des procédures seules.

Facebook
Twitter