Règlement cosmétique : un nouveau monde

Il y aura un avant et un après. Le Règlement cosmétique entre en vigueur le 11 juillet, augurant complications, lourdeurs administratives et investissements à réaliser… Constitue-t-il une révolution ? Un atout pour l’industrie ? Beaucoup veulent y croire.

Si le consommateur ne doit retenir qu’une chose des changements réglementaires dans la beauté, ce sera sans doute la fin des tests sur animaux. Ce qui apparaît comme un progrès à une opinion publique souvent persuadée que les produits finis étaient encore testés reste un défi pour l’industrie. D’autant que les autorités chinoises les exigent, qu’il en faut au Japon pour les produits au statut de quasi-drug, que tous les tests n’ont pas encore de produit de substitution…
Cette interdiction marque une complexité croissante, imposée à toutes les étapes de la filière et génératrice de coûts. Signe des temps, Cosmed, l’association des TPE et PME de la beauté, propose à ses adhérents un contrat d’assurance adapté au prochain Règlement cosmétique. Celui-ci répond à des risques habituellement non couverts et offre des garanties supplémentaires à la filière.

Quelques zones de flou

Cela montre bien l’inquiétude face aux nouvelles contraintes – à tous les stades de la fabrication, fournisseurs d’ingrédients et de packaging compris – et à la distribution. Ces nouvelles règles n’apportent-elles pour autant que des inconvénients aux acteurs des cosmétiques, pour qui la pression réglementaire va toujours grandissant ? Dans la présentation de ce contrat, Cosmed prend cependant soin de préciser que les contraintes de qualité, comme l’obligation de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), se traduiront «mécaniquement par une diminution globale de la sinistralité»…
Certes, mais tout n’est pas réglé pour autant, d’autant que le Règlement n’est pas gravé dans le marbre et est appelé, par nature, à évoluer constamment, comme le prouvent les amendements en préparation, notamment sur les allégations (santé, «sans»…). Si 75% des adhérents de Cosmed s’estiment prêts, d’autres voix se font entendre pour expliquer que personne ne l’est vraiment, pas même les grandes entreprises. Ni l’État, rappellent d’autres observateurs, qui jugent qu’il est sans doute le plus en retard dans son application, sans texte de loi pour désigner la personne compétente et sans fonction de contrôle clairement définie, même si tous attendent que l’ANSM, avec la DGCCRF, en soit chargée. Ce flou est l’une des préoccupations majeures de tous les intervenants.

La beauté, bouc émissaire

Ainsi, à propos des nano-particules, sujet sensible par excellence, Anne Laissus-Leclerc, directrice des affaires réglementaires et techniques de LVMH, rappelle que leur définition se discute toujours : «Nous attendons l’avis du comité scientifique européen (le SCCS) sur le dioxyde de titane, afin qu’il fasse partie des substances listées en annexe du Règlement et non-soumises à la pré-notification. Il est essentiel que le comité rende un avis favorable car cet ingrédient est très utilisé et depuis longtemps, notamment dans la formulation de soins protecteurs solaires».
Une inquiétude partagée en amont. Chez Sensient, fournisseur de matières premières et spécialiste des couleurs, Caroline Chaine, responsable du service réglementaire, rappelle que la profession doit prendre en considération trois textes qui ne recouvrent pas exactement la même chose : la recommandation de la Commission, la définition juridiquement liante du Règlement et celle du décret français. D’autant que, comme cela s’est déjà vu, cela peut mener à se priver d’un ingrédient capital.
Toujours chez Sensient, Amandine Ceder, spécialiste réglementaire (une fonction qui se développe et représente un véritable investissement pour les entreprises), ajoute : «La nouvelle réglementation nous a obligés à revoir notre catalogue et à arrêter certaines références. Ces décisions ont été prises en discutant avec nos clients». Si les nano-particules sont aujourd’hui sur le devant la scène, on peut s’attendre à la même complexité et à des débats houleux à propos des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci représentent davantage un problème pour l’industrie alimentaire mais, une fois de plus, la beauté risque d’être le bouc émissaire des débats, les crises partant de la désinformation.

Une sous-traitance complexe

Autre zone de flou, le packaging. La profession se plaint d’avoir été mise devant le fait accompli. «Le texte concerne essentiellement les formules cosmétiques et leurs ingrédients, rappelle Patrick Prévost, directeur qualité et affaires réglementaires chez Aptar. L’emballage n’est évoqué qu’au travers de quelques lignes peu explicites. Ce paragraphe demande aux industriels de fournir des informations sur les traces, les impuretés et la stabilité de leurs produits, mais sans préciser de quelles traces il s’agit, ni même ce qu’est une impureté et encore moins définir la stabilité d’un matériau.» Il regrette qu’à l’instar de l’alimentaire, il n’existe pas une réglementation spécifique au packaging beauté, avec des définitions claires, des tests définis et précisant les limites de la migration. À défaut, Aptar a donc fait le choix de se référer, autant que c’est techniquement possible, aux règles de l’alimentaire.
Preuve de ce besoin d’information, la Febea a organisé, mi-juin, une réunion sur les nouvelles obligations pour les packagings. Ceux-ci peuvent, d’une part, comporter douze à quinze matériaux et leur chaîne d’approvisionnement est longue. D’autre part, se pose
la question des secrets de composition et de la notification des produits sur le portail européen, certaines informations étant jugées confidentielles. Le respect de cette confidentialité inquiète également les fournisseurs d’ingrédients. Jusqu’où doit-on partager ses données ? Bien sûr, il est possible de déléguer une partie du travail de notification au sous-traitant si celui-ci ne veut pas transmettre à son client des données considérées comme confidentielles. Mais cela complique des rapports qui l’étaient déjà. Comme le rappelle Jean-Marc Giroux, président de Cosmed, «cela demande de bien contractualiser les relations. Plus on sous-traite, plus il faut bétonner les contrats. Le metteur sur le marché, qui n’a pas forcément conçu et/ou fabriqué le produit, est la personne responsable et son adresse est identifiable sur le pack».
Le distributeur n’est directement concerné que pour ses marques propres. Et cela n’implique pas de changement majeur, comme on l’explique chez Système U : «Nous étions déjà responsables de la mise sur le marché de nos MDD. La nouveauté est l’obligation de notifier, dans un délai de vingt jours à partir de l’avertissement du consommateur, un effet indésirable d’un cosmétique. Pour cela, nous travaillons avec un prestataire». Néanmoins, certains mettent en doute la familiarité des commerçants avec le Règlement, notamment sur la notification des effets indésirables graves. Par ailleurs, rappelle Anne Laissus-Leclerc, celui-ci peut engendrer des erreurs d’interprétation entre la vérification de la présence des mentions légales sur les produits et la véracité de ces mêmes mentions. Reste le sujet des allégations. Tout n’est pas réglé, surtout quand il s’agit de revendications «santé» du type «testé dermatologiquement» (la définition varie selon les États membres) et du «sans» (parabènes, conservateurs, etc.). Elles sont aujourd’hui au cœur des discussions. Comme le note un observateur, il s’agit d’un vrai clivage et d’un débat très émotionnel. Autre point qui reste à définir, la mise en conformité pour les BPF. «Fidèle à sa logique de responsabilité, le Règlement donne une opportunité d’auto-certification et c’est positif, estime Jean-Marc Giroux. Néanmoins, les clients étrangers ne reconnaissent pas cette procédure. Il est regrettable de ne pas pouvoir profiter de cette opportunité, d’autant que cela va générer des coûts supplémentaires.»

Un avantage compétitif ?

On en revient au point sensible, l’argent. En commençant par ses lourdes conséquences administratives en matière de notification et en passant par les embauches de chargés d’affaires réglementaires, le Règlement coûte cher, aux multinationales de la beauté comme aux PME. Éric Renard, patron de La Phocéenne de Cosmétique, se plaint : «Cela implique une surcharge de travail, voire la nécessité d’embaucher pour un résultat qui ne paraît pas forcément meilleur que ce qui se faisait auparavant. Nous avons créé deux postes pour gérer ces nouvelles tâches». Et nombreuses sont les entreprises qui considèrent ces innovations comme un obstacle consommateur de ressources et de temps. Néanmoins, ce pro du lobbying, avec la FEEF, fédération réunissant des fournisseurs de la grande distribution, y voit tout de même un avantage : «Ces règles sont un moyen de renforcer et de crédibiliser nos positions, cela crée une barrière pour de nouveaux entrants». À condition qu’elles soient appliquées partout… Éric Renard ajoute : «Nous avons la chance d’avoir une production cosmétique forte en France. Il ne faudrait pas se tirer une balle dans le pied».
Si elle reconnaît évidemment les nouvelles contraintes, Anne Dux, directrice des affaires réglementaires, chargée des relations européennes à la Febea, est plus positive : «Bien sûr, cela crée un formalisme nouveau mais, une fois ce nouvel effort accompli, cela rendra un véritable service et le Règlement représente une avancée. Côté consommateur, on peut estimer que la cosmétovigilance – d’inspiration française – est mieux organisée. Enfin, cela peut devenir un réel avantage compétitif face au reste du monde.»

Trois questions à…

Sébastien Pivet, directeur assurance qualité health & beauty du groupe AS Watson

Comment allez-vous exercer la nouvelle mission de cosmétovigilance attribuée aux distributeurs ?

S. P. : L’enseigne est engagée de longue date sur les sujets de qualité et de traçabilité des produits, mettant tout en œuvre pour s’assurer de proposer à ses clients des produits de qualité et ne présentant aucun risque. Les clients pouvaient déjà signaler des effets indésirables provoqués par des produits de beauté auprès des équipes des magasins et du service client. Mais, depuis 2012, nous sommes aidés par un prestataire extérieur spécialisé dans la cosmétovigilance. Nous l’avons mandaté pour la prise en charge de toutes les réclamations de clients concernant la MDD Marionnaud, dans tous les pays où l’enseigne est présente.

Quel est exactement son rôle ?

S. P. : Ce prestataire contribue à former notre personnel des parfumeries, du service client et des achats. Il fournit des questions types à poser aux consommateurs. Les réponses ainsi collectées par nos équipes lui sont transmises. Et, selon son analyse, il décide ou non d’une interview plus poussée pour estimer s’il y a bien effet indésirable. Quand un produit d’une marque nationale est concerné, la procédure est plus simple puisque nous alertons directement l’industriel qui se charge ensuite d’enquêter. Dans tous les cas, si l’effet indésirable est avéré comme «grave», il doit être notifié par le distributeur et auprès de l’autorité locale en charge de la cosmétovigilance – l’Afssaps en France.

Qu’en est-il des coûts ?

S.P. : Le prestataire de cosmétovigilance est rémunéré par un forfait annuel, plus un montant en fonction du niveau d’enquête auprès du consommateur. Mais le nouveau Règlement induit des coûts additionnels, en amont, via le renforcement de l’évaluation  de la sécurité des produits cosmétiques. Par exemple, le nouveau Règlement demande des informations prouvant qu’il ne peut y avoir migration des éléments du packaging vers la formulation du produit cosmétique. Ce qui suppose des analyses et donc des coûts supplémentaires. Aujourd’hui, toutes les gammes MDD Marionnaud sont conformes.

 

Bruxelles, un nouveau Monsieur protection

Dernière inconnue dans les changements en cours, le Règlement entre en application alors qu’un nouveau commissaire européen prend en charge la Consommation, dorénavant séparée de la Santé. Le croate Neven Mimica, jusqu’ici vice-premier ministre chargé des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, a été nommé le 1er juillet – date d’adhésion de son pays à l’UE. Cette séparation n’empêchera pas le travail transversal : «Onze commissaires sont chargés de portefeuilles liés à la consommation et la coopération est essentielle», a souligné le nouveau nommé. Interrogé sur l’interdiction de l’expérimentation animale à des fins cosmétiques, Neven Mimica – qui s’en félicite à titre personnel – a annoncé un double axe de travaux à mener avec les autorités nationales : développer un cadre de mise en œuvre du Règlement et suivre ses interprétations juridiques, divergentes ou non. «Mon attitude dépendra d’un examen approfondi des pratiques au sein des Etats membres.» Il a également évoqué, de façon plus large, la nécessité d’une harmonisation européenne de l’analyse du risque et clairement positionné sa vision de sa mission : «Il faudra bien sûr montrer aux consommateurs à quel point la politique qui les concerne vise à leur apporter des résultats et prendre des mesures qui reflètent leurs véritables besoins. Mais il faudra également que les entreprises soient conscientes des intérêts des consommateurs et qu’elles connaissent la réglementation». Il affiche trois priorités pour les seize mois de son mandat bruxellois : supprimer les barrières du commerce en ligne, garantir la sécurité des produits et informer les consommateurs. «La politique de consommation est celle qui est la plus proche des préoccupations des citoyens et répond souvent à la question : que fait l’Union pour moi ?», a-t-il rappelé.

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