Règlement cosmétique : né un 11 juillet

©Arnaud Lombard

Marc-Antoine Jamet, président de la Cosmetic Valley, revient sur les enjeux du nouveau Règlement, ses avantages et aussi ses handicaps pour l’industrie française et les consommateurs.

La France, en Europe, est leader dans le domaine des parfums et cosmétiques. Leader, cela signifie qu’elle possède à la fois une capacité industrielle, une force de recherche et d’innovation, une dimension exportatrice inégalées. C’est cette combinaison gagnante qui nous permet de faire face à de puissants concurrents, compétiteurs plus que rivaux, américains ou asiatiques. Il faut donc la défendre. Sur cette ligne de front, productrice d’emplois, de croissance, d’excédent commercial, la CosmeticValley, acteur central de la filière, se bat logiquement pour que nous conservions ce titre de champion. Si cela confère de nombreuses responsabilités à notre pôle de compétitivité, cela lui octroie aussi quelque légitimité à donner, avec mesure naturellement, avec tact évidemment, son avis sur les évolutions qui le concernent. Il est donc normal qu’au-delà d’un simple regard, nous portions, peut-être pas un jugement, mais une appréciation sur l’Europe et sa réglementation. Transferts de compétences obligent, depuis qu’en 2006, Reach a été à l’origine d’une révolution silencieuse dont il faut se féliciter, c’est en effet à Bruxelles et à Strasbourg que se construit le cadre légal dans lequel nous agissons, nous travaillons.

Des avancées et des progrès

Or, les 27 et la Commission mettent actuellement en place un nouveau Règlement. Il entrera en vigueur le 11 juillet 2013. Il comporte de nombreuses avancées, des progrès. Il en va notamment ainsi de la clarification des responsabilités entre les différents acteurs. La notion nouvelle de «personne responsable», qu’elle soit morale ou physique, permettra de renforcer la conformité aux obligations applicables pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, de mieux définir l’interlocuteur des autorités nationales compétentes, d’assurer un accès plus aisé au dossier d’information indiqué sur l’étiquetage du produit puisque la totalité de celui-ci devra être en la possession de la «personne responsable», même si elle sous-traite totalement ou partiellement ses activités.

Le rappel des obligations des distributeurs, obligations existant déjà dans la réglementation générale mais qui sera rendue plus lisible, est également une bonne chose. On songe à la présence sur l’étiquetage de certaines mentions (leur véracité relevant de la seule «personne responsable»), à l’interdiction de mettre à disposition un produit non conforme, à l’obligation d’assurer son retrait ou son rappel, au respect des conditions de stockage ou de transport afin de ne pas compromettre la conformité des produits.

La centralisation électronique de la notification de la mise sur le marché des produits via un portail mis en place par la Commission européenne va également dans la bonne direction. Elle met fin à un système qui, sous l’empire de la directive, avait laissé certains Etats membres imposer des notifications différentes les uns pour chaque produit, les autres pour les substances contenues dans ces produits, d’autres encore ne rien définir du tout, une charge administrative très importante pesant alors sur l’industrie. Plus de cohérence n’est pas un mal. Désormais le Règlement demande aux Etats membres de conférer à leurs autorités de surveillance du marché les pouvoirs, ressources et informations nécessaires pour leur permettre d’accomplir correctement leurs missions. Le consommateur n’en sera que plus complètement protégé, le producteur plus clairement encadré. Qui s’en plaindrait ?

La continentalisation des réglementations

Mais, à côté de ces points positifs, subsistent des difficultés. L’objectif de simplification des procédures, fixé dans le troisième considérant du Règlement, dont je disais à l’instant qu’il était souvent atteint, ne l’est pas pour l’ensemble du texte. Parfois, à l’inverse, celui-ci introduit complexité ou opacité. Ce n’était pas le moment. Tant de rumeurs courent déjà sur les allergènes, leur liste, leurs effets, leur réalité, sur la présence des parabènes, qui nuisent à la réputation, au renom, sans cause et sans raison mais on voit bien au profit de qui, de marques universellement admirées. Des listes d’ingrédients dites positives apparaissent. Les produits solaires doivent suivre et afficher des lois rédigées à Washington. Plusieurs Etats asiatiques imposent des tests sur animaux quand nous les supprimons. Tant de pays parmi les plus importants font déjà feu de toutes leurs législations. Nous n’avons pas besoin d’obscurité supplémentaire. Attention à la continentalisation des réglementations.

Les incertitudes liées à l’application des dispositions relatives aux nanomatériaux en sont le meilleur exemple. Les dispositions du texte adopté en 2009, point culminant des débats communautaires dans ce domaine, sont apparues peu applicables au fil du temps : définitions sans réelle assise scientifique, absence de méthodes de référence pour les analyses, incompréhensions quant aux contrôles, etc. Dès lors, l’industrie a dû, depuis deux ans, organiser la conformité de ses produits dans un contexte incertain et en l’absence de guide validé par la Commission. Les avis du Comité scientifique européen (SCCS) sur la sécurité d’emploi des filtres UV et des colorants sous forme «nano», utilisés depuis longtemps et sans aucun problème de sécurité des consommateurs, sont encore à venir. Rien ne garantit qu’ils soient adoptés d’ici au 11 juillet. Ce vide met potentiellement en péril le maintien sur le marché de milliers d’articles parfaitement sûrs et éprouvés. De même, du fait – là encore – d’incertitudes quant à l’interprétation de la définition, tant par les fournisseurs que par les industriels, voire les autorités, la mise en conformité de l’ensemble des emballages de produits ne pourra être effective au 11 juillet, ce qui ne manquera pas de provoquer des difficultés entre industriels, distributeurs et administrations compétentes.

Des perturbations juridiques

On notera également que l’effet rétroactif du Règlement sur les dossiers «produits», effet dont on sait qu’il est toujours porteur de perturbations juridiques et qu’il vaut mieux s’en prémunir, implique pour ceux perdurant sur le marché après le 11 juillet d’être mis au «format Règlement», entraînant une charge administrative considérable pour les entreprises, notamment les PME et les TPE qui sont notre vivier, et un bénéfice nul pour le consommateur puisque – et c’est heureux – un produit considéré comme sûr avant le 11 juillet, donc selon le dossier au format «Directive», le demeurera après. Attention à l’excès de réglementation qui, comme le dit l’adage à d’autres propos, tuerait la réglementation…

Enfin, l’application du Règlement pourra mettre l’industrie cosmétique en difficulté vis-à-vis de ses partenaires. Qu’il s’agisse des distributeurs qui estiment que la réglementation a changé en ce qui les concerne alors qu’ils prenaient tout juste conscience de leurs propres obligations et qui, du coup, multiplient les demandes hors champ du Règlement auprès des «personnes responsables», en exigeant par exemple soit le numéro de notification, soit tout ou partie du dossier d’information, ce qui ne relève pas d’eux, simplement par manque de connaissance des rôles et responsabilités de chacun. Qu’il s’agisse des producteurs de propulseurs, d’applicateurs, d’emballages, qui semblent avoir les plus grandes difficultés à partager les renseignements demandés sur la composition des éléments qu’ils fournissent, alors qu’il est indispensable, pour établir le rapport de sécurité des produits, de prendre en compte des interactions potentielles entre la partie de l’emballage en contact direct avec ceux-ci et le produit cosmétique lui-même, empêchant la finalisation de la mise en conformité des dossiers.

Qu’on ne se méprenne pas. La réglementation européenne est un atout et un bienfait. Mais il n’y a pas de «made in Europe» qui tienne sans un «made in France» qui soit efficace. Ce sont les valeurs de celui-ci que nous défendons quotidiennement avec la Cosmetic Valley. C’est une protection pour les industriels, une garantie pour les consommateurs, donc un avantage pour nos produits, une position forte sur nos marchés, une arme pour en conquérir de nouveaux.

Facebook
Twitter