Nouvelles technologies : une assurance pour les esthéticiennes

Alors que les assureurs refusaient de couvrir les risques associés, notamment, à l’utilisation de la lumière pulsée, la Cnep a élaboré un contrat d’assurance avec Beazley et le courtier A2P International pour toutes les prestations.

«Une esthéticienne qui pratique la dépilation au moyen d’une lampe flash pourrait se voir condamnée pour exercice illégal de la médecine du fait d’un arrêté datant de 1962, qui limite l’activité d’épilation de l’esthéticienne à l’usage de la cire et de la pince», déclare Régine Ferrère, présidente de la Cnep (Confédération nationale de l’esthétique-parfumerie) qui espère beaucoup du décret sur les actes esthétiques attendu cette année. Ce texte devrait clarifier le champ d’action des instituts.

Avec l’évolution des technologies, la frontière entre des actes esthétiques relevant de l’esthéticienne et ceux du médecin était devenue floue, occasionnant des procès. «Deux reproches nous ont été faits ces dernières années par la Direction générale la santé et les praticiens : un périmètre mal défini, et l’absence d’assurance responsabilité civile professionnelle. Mais, devant le vide juridique autour de la lumière pulsée, les assureurs se sont toujours opposés à couvrir les risques associés à son utilisation. Pourtant, plus de 8 000 machines sont en place depuis presque dix ans, avec une sinistralité zéro, affirme Régine Ferrère. Dont acte, nous venons de mettre en place une norme Afnor et de nous doter d’un contrat d’assurance.»

Après avoir essuyé le refus de nombreuses compagnies, la Cnep trouve une réponse auprès de Beazley. «Cette société, dont l’expérience en esthétique est éprouvée aux Etats-Unis et en Australie, a accepté de garantir la responsabilité civile professionnelle pour toutes les prestations, notamment celles pratiquées avec du matériel technologique (laser, ultrasons, lumière pulsée), ajoute la présidente de la Cnep. Elle a notamment tenu compte de la jurisprudence française puisque dès 1963, la Cour de cassation a cassé l’arrêté de 1962. On a tendance à l’oublier.» Le contrat est proposé en exclusivité aux membres de la Cnep. Pour en bénéficier, la praticienne doit être titulaire d’un diplôme d’esthétique et avoir suivi une formation qualifiante pour chaque technologie utilisée dans son institut.

À qui s’adresse cette assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Aux esthéticiennes membres de la Cnep

 

Quelles sont les conditions ?

Être titulaire d’un diplôme d’esthéticienne (CAP, BP, bac pro ou BTS) ou d’un certificat de formation qualifiante dans un centre de formation ou une école du groupe Cnep pour chaque nouvelle technologie utilisée pour les soins de beauté et de bien-être sans finalité médicale ou thérapeutique.

 

Quelles sont les activités garanties ?

• Activités standards : modelages, soins, stylisme ongulaire, manucures, enveloppements, maquillage non permanent…

• Activités exercées avec de nouvelles technologies pour des soins à visée esthétique sans finalité médicale : lumière pulsée, lasers 1 et 2, infrasons, infrarouge, radiofréquence, ultrasons, leds…, maquillage permanent, soins du spa humides avec ou sans appareil.

 

Quel est le coût ?

Institut avec une esthéticienne : 104,5 € TTC/an

Institut avec deux esthéticiennes : 160 € TTC/an

 

Et aussi :

Deux autres assurances sont proposées avec le courtier A2P International : la multirisque des locaux, incluant le bris de machines, la protection juridique en cas de litige avec un tiers et l’assurance Mains garantissant le versement de capitaux en cas de blessure, fracture ou brûlure entraînant une incapacité d’exercer.

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