Réglementation : dernière ligne droite à Chartres

Pour sa dixième édition, le Congrès des enjeux réglementaires organisé par la Cosmetic Valley les 28 et 29 novembre dernier a encore une fois fait le plein. Un rendez-vous qu’il ne fallait pas manquer car il s’agissait du dernier avant la mise en œuvre concrète de plusieurs bouleversements, comme le rappelle Marc-Antoine Jamet, président du pôle de compétitivité : «2013 sera une année importante et aussi celle de tous les dangers avec la fin des tests sur animaux, la notification sur les nanomatériaux et l’application totale du nouveau Règlement». Si Reach a été relégué en seconde journée, signe qu’il s’agit d’un sujet aujourd’hui mieux maîtrisé, l’approche de l’application du Règlement, en juillet prochain, est au centre des préoccupations. Isabelle Orquevaux Hary, conseillère scientifique et réglementaire pour la Febea, a fait une présentation portant sur l’Annexe I et a annoncé que «le Guideline de cette annexe attendue pour la fin de l’année ne sera probablement pas publié avant mars ou avril 2013». Accompagnée de José Ginestar, directeur scientifique de Sisley, Isabelle Orquevaux Hary est revenue sur l’importance de fournir le maximum d’informations aux évaluateurs de la sécurité et de remplir les fiches de matières premières. «Le fournisseur est la première source d’information», ajoute José Ginestar. Une évidence pour certains, moins pour d’autres, qui découvrent de nouvelles contraintes avec la Réglementation, comme c’est le cas pour les prestataires de l’emballage. L’obligation de transparence, bien connue des fournisseurs d’ingrédients, doit être déjouée «par l’élaboration de contrats de confidentialité», a exposé Robert Fellous, président EMEA consumer goods d’Intertek. Le principe de précaution, les problématiques liées à la conservation ou les ingrédients sur la sellette ont été évoqués, rappelant ainsi que l’opinion publique a aussi eu son mot à dire, avant même le législateur.

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