Réglementation : le savoir-faire des sous-traitants est-il menacé?

À partir de 2013, le Règlement Cosmétiques va entraîner une contractualisation fi xant les obligations de chaque partie.

Le Règlement Cosmétiques va imposer un mandat écrit désignant la personne responsable de la mise sur le marché des produits. Certains sous-traitants craignent une perte de confidentialité.

Le nouveau texte européen, qui prendra la suite de la Directive Cosmétiques en juillet 2013, donne une importance particulière à la « personne responsable » (PR). Celle-ci devra notamment répondre aux questions des autorités lors de contrôles et devra donc être en possession de toutes les informations relatives au produit. « La PR est responsable de tous les maux de la terre, résume la consultante Martine Jouannic. Comment prendre une telle responsabilité sans connaître tout du dossier ? La PR doit s’appuyer sur des faits. » Pourtant, selon certains façonniers, cette obligation de transmettre l’intégralité des données ne va pas sans risque : « Le dossier réglementaire comporte tout ce qui est confidentiel : les formules, les noms commerciaux, les process (phases, températures, protocoles internes), etc. », précise Jean Nantillé, directeur de la société Anny Jean, faiseur à façon. Or, « dans 99,9% des cas, ce sont les clients qui sont metteurs sur le marché, ce sont donc eux qui devraient être en possession du dossier ». Le risque ? Que certains clients l’utilisent pour faire fabriquer ailleurs.

Une affaire de confiance

D’autres sous-traitants sont moins inquiets. « Cela fait 25 ans que je donne les formules à mes clients !, assure un fabricant de produits de MDD. Et je n’ai jamais vu de cas avéré de vol de savoir-faire. Soyons réalistes : hors parfum, la liste INCI, qui recense les ingrédients utilisés, suffit à reconstituer une formule. Il s’agit d’une relation de confiance avec nos clients. »

Une confiance que revendique Fabrice Paolini, gérant de Novabio, une PME spécialisée dans le bio. « Pour moi, la transparence est naturelle. Elle a commencé avec l’obligation de lister les ingrédients sur le packaging – le « full INCI » -, elle a continué avec la certification Ecocert à qui nous transmettons nos formules et nos références fournisseurs, et elle se poursuit avec nos clients, qui ont la formule complète quali/quanti. (…) De toute façon, je ne souhaite pas figer les choses : une formulation évolue et devient obsolète en cinq ans. » C’est pourquoi il signe des contrats d’exclusivité sur cette durée avec ses clients. Les contrats sont un bon moyen de fixer les obligations de chaque partie, et le Règlement va entraîner une « contractualisation inéluctable à compter de 2013 », prédit Sylvie Gallage-Alwis, avocate chez Hogan Lovells. Cela devrait permettre de protéger les intérêts des sous-traitants. Mais l’avocate a également suggéré, lors des Rencontres réglementaires de Cosmed, fin mars à Marseille, une autre piste prometteuse : l’informatique. « L’idée serait d’utiliser un logiciel qui permet d’avoir accès aux données de chacun avec des codes confidentiels et qui empêche toute duplication, notamment l’impression. Dans le cas d’un contrôle des autorités, on générerait alors le code in situ. J’ai interpellé l’Afssaps, elle ne s’est pas montrée hostile à cette idée. » Une idée qui a également intéressé les sous-traitants interviewés, et qui pourrait donc faire son chemin.

En savoir + : le 16 juin à Paris, VIIe Rencontres réglementaires, www.cosmed.fr

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