Reach : les catalogues d’ingrédients au régime ?

Le règlement européen Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques) a fixé trois dates butoir pour l’enregistrement : 2010 pour les gros tonnages et les substances dangereuses, 2013 pour les moyens tonnages et 2018 pour les faibles tonnages. Ce calendrier implique que les substances qui n’auront pas été enregistrées à ces dates ne pourront plus être utilisées, et devront donc être remplacées. Pour des problèmes de rentabilité – l’enregistrement et les tests qu’il induit coûtent cher -, des fournisseurs pourraient décider de ne pas enregistrer certaines substances, même si aucun ne l’avouera.

Manque de visibilité

À l’approche de la fin de la première phase, la visibilité manque pour savoir qui aura enregistré quoi avant le 30 novembre. L’enjeu ? La continuité de l’approvisionnement. En théorie, la communication au sein de la supply chain est au coeur de Reach. En pratique, ce n’est pas si simple : certains fournisseurs tardent à répondre ou refusent de confirmer à leurs clients ce qu’ils enregistrent. Dans ce contexte, la filière s’organise. Côté Ingrecos (1), on se veut rassurant : « Avec notre association européenne, nous avons créé 23 consortiums pour la cosmétique et la détergence » précise Bernard Brancq, président d’Aspa-Ingrecos. On parle ici d’agents de surface (ou tensio-actifs, présents notamment dans les produits de toilette) utilisés par plusieurs secteurs : leur enregistrement est donc très probable car il sera rentabilisé. Pourtant, depuis des mois, on sent l’inquiétude monter au sein des clients : si leurs fournisseurs n’enregistrent pas certains ingrédients, il faudra les remplacer dès le 1er décembre. Face au mutisme de quelques-uns, comment savoir ? D’autant que l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) a publié une pré-liste de substances supposées être enregistrées au 1er décembre 2010, mais sans préciser l’identité des fournisseurs pour des questions de confidentialité. « Il y a donc un risque de rupture de notre approvisionnement : si notre fournisseur habituel n’a pas enregistré la substance, nous devrons l’acheter à un autre revendeur ou fabricant, qu’il faudra homologuer. Or cela peut prendre jusqu’à quatre mois », prévient Isabelle Robert, responsable du service Affaires techniques, aux affaires réglementaires de LVMH.

Côté Febea, Anne Dux, directrice des affaires scientifiques et réglementaires, chargée des relations européennes, conseille aux industriels d’anticiper au maximum via des scénarios de substitution : « Il faut absolument organiser une veille sur votre catalogue matières premières : les plus sensibles sont celles présentes dans le plus grand nombre de formules ».

En savoir + :http://echa.europa.eu/

www.aspa-ingrecos.com

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